Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17/04/2026

La présente politique de confidentialité décrit comment SB-HEBERG (ci-après « SB-Heberg ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet sb-heberg.fr et de ses services d'hébergement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Raison sociale : SB-HEBERG
Adresse : 20 rue Debussy, 62160 Grenay
E-mail : contact@sb-heberg.fr
SIRET : 100 094 846 00019

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services, SB-Heberg est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale
Raison sociale (pour les clients professionnels)

2.2 Données de facturation

Informations relatives au paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire)
Historique des commandes et factures
Numéro de SIRET (pour les clients professionnels)

2.3 Données techniques

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Pages visitées et dates/heures de connexion
Données de connexion à l'espace client

2.4 Données de support

Contenu des échanges avec le service client (tickets, e-mails)
Évaluations et retours d'expérience

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes : traitement, suivi et livraison des services commandés
Gestion du compte client : création et administration du compte, authentification
Facturation : émission des factures, gestion des paiements et relances
Support technique : traitement des demandes d'assistance et des réclamations
Communication : envoi d'informations relatives aux services (mises à jour, maintenance, incidents)
Prospection commerciale : envoi d'offres promotionnelles (avec consentement préalable)
Amélioration des services : analyse de l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur
Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires
Sécurité : prévention de la fraude et protection contre les utilisations malveillantes

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de service (gestion des commandes, facturation, support)
Consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels
Intérêt légitime : pour l'amélioration des services, la prévention de la fraude et la sécurité des systèmes
Obligation légale : pour le respect des obligations comptables et fiscales

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données après résiliation : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (à des fins de prospection et gestion des réclamations)
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce)
Données de connexion (logs) : 1 an conformément à la législation en vigueur (décret n°2011-219 du 25 février 2011)
Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Personnel habilité de SB-Heberg : service client, service technique, service administratif
Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions (ex : Stripe, PayPal)
Prestataires techniques : hébergeur de l'infrastructure, fournisseur d'e-mails transactionnels
Autorités compétentes : sur demande légale (réquisitions judiciaires, obligations fiscales)

SB-Heberg ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors UE

SB-Heberg s'efforce de conserver l'ensemble des données personnelles au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un transfert hors UE serait nécessaire (par exemple via un prestataire technique), SB-Heberg s'assure que des garanties appropriées sont mises en place :

Décision d'adéquation de la Commission européenne
Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
Règles d'entreprise contraignantes (BCR)

8. Sécurité des données

SB-Heberg met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

Chiffrement des communications (SSL/TLS)
Chiffrement des données sensibles au repos
Contrôle d'accès strict aux données (principe du moindre privilège)
Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
Sauvegardes régulières et sécurisées
Journalisation et surveillance des accès
Sensibilisation du personnel à la protection des données

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement dans certaines circonstances
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

Par e-mail à : contact@sb-heberg.fr
Par courrier à : 20 rue Debussy, 62160 Grenay
Depuis votre espace client (pour les modifications de données de compte)

SB-Heberg s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de celle-ci. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

10. Cookies

Le site SB-Heberg utilise des cookies. Pour des informations détaillées sur les cookies utilisés, leur finalité et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

11. Modifications de la politique de confidentialité

SB-Heberg se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou par notification sur le site.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

E-mail : contact@sb-heberg.fr
Adresse : SB-HEBERG — 20 rue Debussy, 62160 Grenay