Dernière mise à jour : 17/04/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SB-HEBERG (ci-après « SB-Heberg ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site internet sb-heberg.fr ainsi que les services d'hébergement web, VPS et serveurs de jeux proposés.
L'accès et l'utilisation du site et des services de SB-Heberg sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au site ou en utilisant les services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au site et de ne pas utiliser les services proposés.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
SB-Heberg met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
SB-Heberg se réserve le droit de restreindre l'accès au site ou à certaines parties du site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Pour bénéficier des services d'hébergement, l'Utilisateur doit créer un compte sur l'espace client. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur est seul responsable de l'activité qui se produit sur son compte et de la sécurité de son mot de passe. SB-Heberg ne saurait être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.
L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de SB-Heberg conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques d'Internet. Il s'engage notamment à :
L'Utilisateur s'interdit d'héberger, stocker, diffuser ou rendre accessible tout contenu :
SB-Heberg se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout service hébergeant du contenu interdit, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à un quelconque remboursement.
SB-Heberg s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99.9% sur l'ensemble de ses services d'hébergement (hors maintenance programmée).
En cas de maintenance programmée, SB-Heberg s'engage à informer les utilisateurs dans un délai raisonnable avant l'intervention. Les interventions de maintenance d'urgence pourront être effectuées sans préavis.
En cas d'interruption de service dépassant le SLA garanti, l'Utilisateur pourra demander une compensation selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente.
L'ensemble des éléments constituant le site SB-Heberg (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de SB-Heberg. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de SB-Heberg.
SB-Heberg accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
SB-Heberg ne pourra être tenu responsable :
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et du contenu qu'il héberge, stocke, diffuse ou rend accessible via les services de SB-Heberg.
L'Utilisateur peut résilier son compte et ses services à tout moment depuis son espace client ou par demande écrite à SB-Heberg.
SB-Heberg se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur aux services, sans préavis ni indemnité, en cas de :
SB-Heberg se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou par notification sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SB-Heberg. Le médiateur de la consommation est joignable via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.